CGV - Conditions générales de vente
1. Identification du prestataire
Nom commercial : NaturaNoble
Prestataire : Maryse Cohy
Statut : Indépendante à titre complémentaire
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1026831508
Adresse : Chemin de Saint-Amand, 201 – 6220 Fleurus – Belgique
Contact : contact@naturanoble.be
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par NaturaNoble, à savoir :
des accompagnements en bilan naturopathique animal,
des conseils personnalisés en Fleurs de Bach pour animaux et pour humains.
Ces prestations sont proposées exclusivement à des particuliers, en présentiel ou à distance par visioconférence.
Le mois de suivi inclus est réalisé via messagerie électronique ou messagerie professionnelle.
3. Nature des prestations – clause de non-responsabilité médicale
Les services proposés par NaturaNoble sont des prestations de conseil et d’accompagnement en bien-être animal.
Ils ne constituent en aucun cas :
un acte médical,
un diagnostic vétérinaire,
un traitement vétérinaire,
ni un substitut à une consultation auprès d’un vétérinaire ou d’un professionnel de santé animale.
Le client reste entièrement responsable des décisions prises pour son animal.
En cas de doute ou de problème de santé, le recours à un vétérinaire est impératif.
4. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous peut s’effectuer :
par email,
par messagerie professionnelle,
par téléphone,
via le site internet.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
NaturaNoble se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
virement bancaire,
Wero,
Payconiq.
Modalités : paiement obligatoire avant la séance. Toute prestation non réglée pourra être refusée ou annulée.
7. Annulation – report
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au minimum 48 heures avant le rendez-vous prévu.
En cas d’annulation moins de 48 heures à l’avance ou d’absence non justifiée, la prestation est due dans sa totalité.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit belge et européen, le client dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Ce droit ne s’applique pas lorsque :
la prestation a commencé avec l’accord préalable du client avant la fin du délai de rétractation,
ou lorsque la prestation est entièrement exécutée.
En validant la réservation et en acceptant la prestation avant l’expiration du délai légal, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Responsabilité
NaturaNoble s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
NaturaNoble ne pourra être tenue responsable des conséquences liées aux décisions prises par le client pour son animal.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, informations concernant l’animal) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, documents, conseils et supports fournis par NaturaNoble sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.
13. Acceptation des CGV
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente